Politique sur les médias sociaux

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On entend par médias sociaux les applications, sites ou comptes Web établis et entretenus par la Bibliothèque publique du Grand Sudbury (BPGS) pour soutenir un environnement dans lequel le personnel et les usagers de la bibliothèque peuvent échanger des opinions et des informations sur des thèmes ou des questions se rapportant à la bibliothèque.

 

Principes

Nous nous engageons à :

  • Répondre aux questions et aux problèmes aussitôt que possible;
  • Assurer dans toute la mesure du possible la précision, l’objectivité et l’impartialité des informations que nous communiquons;
  • Respecter la vie privée et l’anonymat des personnes avec lesquelles nous communiquons;
  • Respecter la liberté de parole et les divergences d’opinions tout en protégeant le personnel et les usagers contre des propos injurieux, agressifs ou autrement inappropriés;
  • Fournir des services accessibles et ouverts à tous.

Nous nous attendons à ce que les usagers de nos services de médias sociaux :

  • fassent preuve de politesse et de respect envers le personnel de la BPGS et les autres usagers;
  • respectent toutes les lois pertinentes, notamment le Code des droits de la personne de l’Ontario.

 

Politique

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury traite les médias sociaux en ligne de la même façon que ses autres outils d’information, conformément à sa mission d’enrichir la vie des personnes et l’esprit de la communauté en fournissant des services de bibliothèque de la plus haute qualité aux citoyens qui désirent lire, apprendre, enseigner et rêver.

Outre les règlements généraux qui s’appliquent à l’utilisation de la bibliothèque, la Bibliothèque publique du Grand Sudbury interdit l’utilisation de ses médias sociaux à toute fin qui contrevienne aux lois et aux règlements gouvernementaux ou qui entraîne une responsabilité civile de l’usager ou du conseil d’administration de la Bibliothèque envers qui que ce soit. Par exemple, le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit certaines formes de discrimination et de harcèlement envers une personne ou un groupe, tandis que le Code criminel du Canada interdit la pornographie juvénile, l’obscénité, la littérature haineuse, la sédition et les informations favorisant l’usage illicite de drogues. Un exemple de responsabilité civile est la loi sur la diffamation. Ces quelques exemples ne constituent pas une liste exhaustive. Nous rappelons aux usagers que l’ignorance de la loi n’excuse personne. L’utilisation des médias sociaux de la BPGS suppose l’adhésion à la présente politique. En continuant d’utiliser l’application, l’usager indique son acceptation de toutes les exigences de la politique. Les commentaires, les affichages et les messages sont bienvenus sur les sites sociaux de la BPGS, pourvu qu’ils ne contiennent pas :

  • de contenu obscène ou raciste;
  • d’attaque personnelle, d’insulte ou de menace;
  • de déclaration potentiellement diffamatoire;
  • de texte plagié;
  • d’information privée ou personnelle publiée sans consentement;
  • de commentaire n’ayant pas rapport à un forum;
  • d’hyperlien vers des contenus sans lien direct avec une discussion en cours;
  • de promotion commerciale ou de pourriel.

Le personnel de la bibliothèque surveille régulièrement tous les sites de médias sociaux associés à la bibliothèque. Le personnel supprime immédiatement toute publication dont le contenu contrevient aux interdictions indiquées ci-dessus et empêche son auteur d’afficher tout message subséquent dans les sites de médias sociaux de la bibliothèque.

Du fait qu’il affiche du contenu, l’usager accepte d’indemniser la BPGS, ses administrateurs et son personnel de quelque responsabilité, jugement, dommage et frais que ce soit (y compris les honoraires de services juridiques) encourus par ces personnes à cause du contenu affiché ou de raisons connexes. Les forums et la messagerie ne doivent pas servir à des fins commerciales ou à une activité politique organisée.

Comme pour ses ressources plus traditionnelles, la bibliothèque n’agit pas à la place ou en l’absence d’un parent. La bibliothèque n’a pas la responsabilité d’assurer le respect des restrictions qu’un parent ou tuteur impose à un mineur qui utilise cette ressource.

La BPGS n’utilise jamais les informations échangées dans ses médias sociaux à des fins commerciales et elle ne les divulgue jamais à des tiers. Les informations personnelles conservées servent uniquement à la prestation du service en conformité avec le cadre juridique en vigueur. Nous communiquons vos données personnelles à d’autres organismes seulement si la loi l’exige.
Tout usager qui ne consent pas à ces conditions ne doit pas utiliser le service, car le manquement aux conditions peut entraîner une responsabilité juridique.

Adoptée le 23 May 2013
Adaptation de la Politique sur les médias sociaux de la Bibliothèque publique d’Ottawa