Information communautaire

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1. Objet

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury (BPGS) reconnaît que l'information communautaire est une importante ressource communautaire. L'affichage et la diffusion de l'information communautaire sont régis par les conditions établies dans la présente politique. Cette politique a pour but d'assurer l'accès équitable aux groupes communautaires qui désirent communiquer de l'information au sujet d'événements et de programmes qui pourraient intéresser la communauté locale.

Quand l'espace et les ressources disponibles le permettent, la Bibliothèque fournira au public des informations d'intérêt communautaire dans des endroits appropriés et pour un temps limité.

L'affichage et la diffusion de l'information communautaire ne signifient pas que la Bibliothèque appuie les croyances ou les points de vue de l'organisme qui diffuse l'information. La Bibliothèque ne se porte pas garante de la fiabilité des informations diffusées ou des services offerts.

Toute information communautaire exposée ou affichée sans autorisation sera retirée. Tout le matériel soumis devient la propriété de la BPGS et n'est pas remis.

2. Conditions

La BPGS définit les ressources suivantes pour l'affichage et la diffusion de l'information communautaire en précisant les conditions particulières qui s'appliquent à chacune de ces ressources : affiches et dépliants, contenu en ligne et babillards/panneaux à DEL.

2.1 Affiches et dépliants

La BPGS accepte les affiches et les dépliants :

  • qui font la promotion d'un événement ou d'une initiative parrainés par un organisme de bienfaisance reconnu, un organisme sans but lucratif ou un organisme soutenu par le gouvernement; et
  • qui décrivent une initiative ou un événement public éducatif, récréatif ou culturel; et
    o qui sont pertinents pour la communauté locale.

Tout le matériel soumis :

  • doit être présenté de façon professionnelle; 
  • ne doit pas comporter de corrections ajoutées à la main;
  • doit être conforme au Code des droits de la personne, aux lois et aux règlements fédéraux ou provinciaux, aux règlements municipaux et/ou aux politiques de la BPGS;
  • ne doit pas faire la promotion d'une position religieuse, politique ou partisane;
  • doit inclure une traduction en anglais si le texte n'est pas dans une des deux langues officielles du Canada.

Toutes les affiches et les dépliants doivent être soumis sous forme d'imprimé. Les envois par courriel ou par télécopieur ne sont pas acceptés. La BPGS accepte au maximum 13 exemplaires d'une affiche.

Étant donné que l'espace et le temps sont limités, la BPGS ne garantit pas l'affichage du matériel qu'elle accepte.

2.2 Contenu en ligne

Les sites Web et les comptes des médias sociaux de la BPGS sont censés servir exclusivement à la promotion des programmes et des services de la Bibliothèque. À sa discrétion, la BPGS peut utiliser ces sources en ligne pour communiquer, diffuser ou promouvoir des informations d'autres organismes, groupes ou personnes lorsqu'elle estime que c'est bénéfique pour la BPGS ou ses utilisateurs.

Dans des cas particuliers, la BPGS peut établir des partenariats formels avec des organismes locaux au moyen d'une entente de partenariat. De telles ententes peuvent fournir aux organismes partenaires des occasions de diffuser des informations communautaires en utilisant les ressources en ligne de la BPGS.

2.3 Babillards/panneaux à DEL

Les babillards et les panneaux à DEL de la BPGS servent principalement à la promotion des événements et des services de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, des Musées du Grand Sudbury et de la Ville du Grand Sudbury. Les événements publicisés par des organismes communautaires qui répondent aux conditions de la présente politique peuvent aussi être pris en considération pour l'affichage électronique.

La BPGS accepte des messages :

  • qui font la promotion d'un événement ou d'une initiative parrainés par un organisme de bienfaisance reconnu, un organisme sans but lucratif ou un organisme soutenu par le gouvernement; et
  • qui décrivent une initiative ou un événement public éducatif, récréatif ou culturel; et
  • qui sont pertinents pour la communauté locale.

Tous les messages :

  • doivent être conformes au Code des droits de la personne, aux lois et aux règlements fédéraux ou provinciaux, aux règlements municipaux et/ou aux politiques de la BPGS; et
  • doivent être présentés en anglais ou en français; et
  • ne doivent pas faire la promotion d'une position religieuse, politique ou partisane; et
  • ne doivent pas promouvoir une entreprise à but lucratif ou faire de la représentation commerciale.

Étant donné que la disponibilité est limitée, les messages seront priorisés selon les critères suivants :

  1. Les programmes et les événements organisés par des groupes communautaires en association avec la BPGS ou la Ville du Grand Sudbury;
  2. Les événements spéciaux ou marquants organisés par des groupes communautaires qui avantagent directement la communauté;
  3. Les réunions régulières ou les événements continus organisés par des groupes communautaires.

Pour soumettre une demande, il faut utiliser le Formulaire de demande d'accès aux affiches électroniques. La demande doit parvenir au moins sept jours avant la date souhaitée pour le début de la diffusion du message. Les messages seront affichés pendant dix jours au maximum avant la date du programme ou de l'événement.

Toutes les demandes seront évaluées par le gestionnaire des Services aux citoyens (ou son suppléant) au cas par cas et en tenant compte des disponibilités.

3. Définition

Organismes sans but lucratif : organismes dont la raison d'être est la bienfaisance, l'éducation, la culture ou d'autres buts civiques ou humanitaires. Ils exigent généralement des frais d'adhésion minimes et sont financés par des dons ou des subventions gouvernementales.

Entrée en vigueur : le 28 novembre 2016