Politique de protection de l'enfant

Object :

La Politique de protection de l'enfant a pour objet de fournir des lignes directrices au personnel de la bibliothèque face à une situation où le comportement d'un enfant, d'un adolescent ou d'un jeune adulte est inacceptable ou la sécurité d'une jeune personne est à risque.

Énoncé de politique :

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury (BPGS) reconnaît que les personnes de tout âge ont le droit de jouir d'un environnement accueillant, respectueux, bienveillant et sécuritaire lorsqu'elles visitent la bibliothèque. Le personnel de la bibliothèque est formé pour aider les enfants et les adolescents à profiter des ressources de la bibliothèque, mais la responsabilité de superviser les enfants et de veiller à leur sécurité incombe à leurs parents et à leurs aidants.

Les locaux de la bibliothèque sont des lieux publics et à ce titre, ils comportent des risques inhérents. Les politiques et les services de la bibliothèque visent à fournir un environnement sécuritaire et accueillant à tous les utilisateurs de la bibliothèque. À la bibliothèque, les parents et les aidants d'enfants doivent prendre les précautions qui conviennent à tout environnement public.

Tous les clients de la bibliothèque doivent suivre la politique Le respect des droits : utilisation de la bibliothèque et accès à l'information

La sécurité à la bibliothèque :

La responsabilité de surveiller le comportement et de veiller au bien-être de tout enfant qui utilise la bibliothèque incombe uniquement au parent ou à l'aidant désigné par le parent. La BPGS est un lieu public très fréquenté et le personnel de la bibliothèque n'assume pas la responsabilité des enfants laissés sans surveillance dans notre environnement public. À titre de lieu public, la bibliothèque ne surveille pas les activités de ses utilisateurs, sauf si leur comportement pose problème selon la politique Le respect des droits : utilisation de la bibliothèque et accès à l'information.

Si le personnel de la bibliothèque remarque qu'un enfant d'âge scolaire passe beaucoup de temps à la bibliothèque pendant un jour d'école, il peut aborder l'enfant et demander à un parent de confirmer qu'il sait que son enfant s'y trouve. Cette mesure s'applique aux enfants de moins de 16 ans.

Le personnel de la bibliothèque ne divulgue pas par téléphone ou média social qu'une personne se trouve actuellement à la bibliothèque ou qu'elle s'y trouvait récemment. Le personnel de la bibliothèque peut proposer de prendre un message et de demander à l'enfant de téléphoner à la personne qui veut s'informer à son sujet. S'il s'agit d'une personne disparue, le personnel de la bibliothèque peut fournir des informations au personnel responsable de l'application des lois qui demande des renseignements personnels sur une personne spécifiquement.

La BPGS reconnaît la définition du « fait de laisser l'enfant sans soins » selon la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille de l'Ontario :

  • Article 136(3) Fait de laisser l'enfant sans soins (3) La personne responsable d'un enfant de moins de 16 ans ne doit pas le laisser sans avoir pris des mesures raisonnables, dans les circonstances, pour assurer sa surveillance et la prestation de soins.

La loi ne précise pas l'âge où il est admissible de laisser un enfant seul. Elle vise plutôt à protéger les jeunes contre les mauvais traitements ou la négligence de tout genre et elle exige que tous les parents et aidants prévoient des mesures raisonnables (qui peuvent varier selon l'âge et la maturité de l'enfant et les circonstances) pour assurer la supervision des personnes de moins de 16 ans dont ils ont la responsabilité.

Par conséquent, la BPGS s'attend que les parents, les aidants et les enseignants :

  • Ne laissent pas sans accompagnement dans la bibliothèque ou à proximité de la bibliothèque un enfant de moins de 16 ans ayant besoin de supervision;
  • Supervisent l'utilisation des services par les enfants dont ils ont la responsabilité;
  • Veillent à ce que les enfants dont ils ont la responsabilité se comportent convenablement.

À la Bibliothèque publique du Grand Sudbury :

  • Un enfant de 12 ans et plus peut utiliser la bibliothèque indépendamment de façon régulière, mais ses parents ou aidants demeurent responsables de son comportement et de son utilisation des services de la bibliothèque, y compris Internet, jusqu'à l'âge de 16 ans;
  • Un enfant de moins de 12 ans qui utilise la bibliothèque doit être accompagné par un parent ou un aidant;
  • Un enfant de moins de 5 ans qui participe à un programme peut être surveillé par le personnel de la bibliothèque pendant le programme seulement et les aidants de l'enfant doivent être présents dans la bibliothèque pendant ce temps;
  • Si le personnel de la bibliothèque ne peut pas contacter le parent ou l'aidant dans les dix minutes qui suivent la fermeture de la bibliothèque, il en avertit la Police du Grand Sudbury.

Responsabilité du personnel

Le personnel de la bibliothèque applique la présente politique dans les situations où :

  1. Il trouve dans la bibliothèque un enfant qui a peur ou qui pleure;
  2. Un enfant semble mettre sa propre sécurité en danger;
  3. Une personne dans la bibliothèque est perçue comme une menace à l'enfant;
  4. Un enfant a un comportement inapproprié spécifique;
  5. Une personne responsable ne vient pas prendre l'enfant à l'heure de fermeture de la bibliothèque;
  6. Un enfant est laissé seul à la bibliothèque pour de longues périodes de temps. 

Devant ces situations, le personnel de la bibliothèque tente d'abord de trouver le parent ou l'aidant et de l'informer de la situation. Si le comportement ou les gestes de l'enfant sont inappropriés, le personnel explique les politiques de la bibliothèque au parent.

S'il est impossible de contacter un parent ou un aidant responsable, le personnel :

  1. Ne laisse pas un enfant sans surveillance à l'heure de fermeture;
  2. Ne transporte pas l'enfant à la maison;
  3. Contacte la Police du Grand Sudbury ou la Société d'aide à l'enfance; et
  4. Reste avec l'enfant jusqu'à ce que les autorités compétentes viennent prendre l'enfant sous leur protection.

Obligation de déclarer le besoin de protection

  1. L'article 125 de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) reconnaît que la responsabilité de veiller au bien-être des enfants incombe à tous. Elle affirme clairement que les membres du public, notamment les personnes qui exercent des fonctions professionnelles en rapport avec les enfants, doivent contacter la Société d'aide à l'enfance (CAE) aussitôt qu'ils soupçonnent qu'un enfant ou un adolescent de moins de 16 ans a besoin ou a peut-être besoin de protection. Au sens de la LSEJF, le « besoin de protection » comprend la protection contre les mauvais traitements physiques, sexuels et émotionnels, la négligence et les risques de préjudice.
  2. Le personnel de la bibliothèque qui croit qu'un jeune de 16 ou de 17 ans a besoin ou a peut-être besoin de protection peut en aviser la Société d'aide à l'enfance (SAE) et la SAE doit alors évaluer les informations communiquées.
  3. Si un membre du personnel de la bibliothèque a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a besoin ou a peut-être besoin de protection, il en avise le gestionnaire des ressources documentaires et du patrimoine ou son suppléant, ou le gestionnaire des services aux citoyens ou son suppléant, et ensemble ils communiquent aussitôt le soupçon et les informations qui le motivent à la SAE, comme l'exige la LSEJF, art. 136 (1).

Entrée en vigueur : le 26 octobre 2018
Approbation : le 25 octobre 2018