Politique d'utilisation de la bibliothèque

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury fournit à ses visiteurs un large éventail de services de bibliothèque dans un milieu sécuritaire et épanouissant qui est propice à la lecture, à l'apprentissage et à l'utilisation appropriée du matériel et des services. Tout le monde est bienvenu à la bibliothèque.

Le Code de conduite des utilisateurs a pour but de créer un environnement accueillant, de protéger les biens de la bibliothèque et d'assurer la sécurité des visiteurs et du personnel.

Le personnel fait tout son possible pour appliquer les règlements énoncés ci-dessous d'une manière juste, digne et constructive pour le bien de tous.

Ensemble, nous... Créons un environnement accueillant.

• Surveillez le ton, le volume et le langage de vos conversations;
• Ayez un comportement respectueux;
• Habillez-vous de manière appropriée avec un haut, des pantalons et des chaussures;
• Évitez les parfums et les odeurs intenses;
• Suivez les directives du personnel de la bibliothèque et de la sécurité;
• Obtenez la permission du personnel avant de photographier, de filmer ou d'enregistrer quoi que ce soit sur les lieux de la bibliothèque;
• Obtenez la permission du personnel avant de distribuer ou d'afficher du matériel sur les lieux de la bibliothèque;
• N'amenez aucun animal à la bibliothèque, à part les animaux d'assistance ou de soutien enregistrés;
• Signalez tout comportement dérangeant au personnel de la bibliothèque.

Ensemble, nous... Protégeons les biens de la bibliothèque.

• Prenez soin du matériel, des ordinateurs, de l'équipement et des meubles que vous utilisez;
• Laissez tout en ordre derrière vous et jetez vos déchets à la poubelle ou au recyclage;
• Stationnez les vélos, les scooters et les autres petits véhicules récréatifs motorisés à l'extérieur de la bibliothèque;
• N'utilisez pas les planches à roulettes ou les patins à roulettes à l'intérieur de la bibliothèque;
• Demandez au personnel de la bibliothèque où vous pouvez manger et ce que vous pouvez manger dans la bibliothèque.

Tout comportement ou toute activité qui nuisent à l'utilisation des locaux de la bibliothèque sont inacceptables. Les comportements et activités inacceptables comprennent, sans s'y limiter :

• Agir de façon dérangeante, malveillante, insultante, indécente, harcelante ou menaçante à l'endroit des visiteurs ou du personnel;
• Consommer de l'alcool ou des drogues illégales;
• Fumer ou vapoter là où le règlement municipal l'interdit;
• Voler, vandaliser;
• Imprimer ou photocopier du matériel sans respecter la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C.;
• Posséder n'importe quelle arme;
• Photographier, filmer ou enregistrer du son dans la bibliothèque sans autorisation;
• Se présenter sur des lieux alors qu'on fait l'objet d'un Avis d'interdiction d'entrer;
• Solliciter ou mendier.

Une personne qui ne suit pas les politiques de la bibliothèque et qui refuse de changer son comportement sera invitée à quitter les lieux. La bibliothèque pourrait alors suspendre son droit d'accéder à la bibliothèque et à ses services, l'expulser de la bibliothèque, lui imposer de rembourser des coûts et/ou la poursuivre en justice en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation ou le Code criminel.

En cas de manquement au Code de conduite, la Bibliothèque publique du Grand Sudbury peut à sa discrétion décider d'imposer une suspension et déterminer la durée de la suspension. Le personnel tiendra compte de la sévérité du manquement, des circonstances de l'incident et des facteurs atténuants.

Toute personne frappée de suspension à la Bibliothèque publique du Grand Sudbury pour trois (3), six (6) ou douze (12) mois a le droit de porter la suspension en appel.

La bibliothèque peut suspendre l'accès à l'ensemble du réseau et des locaux de la bibliothèque pour un (1) jour ou trois (3) jours en cas de manquement mineur au Code de conduite.

Si la bibliothèque vous impose une suspension d'un (1) jour ou de trois (3) jours :

• Vous ne pouvez visiter aucune des succursales de la bibliothèque;
• Vous ne pouvez pas porter la décision en appel;
• Vous pouvez utiliser votre carte de bibliothèque pour accéder aux ressources numériques et aux services en ligne.

Le personnel de la bibliothèque pourrait prendre certaines ou l'ensemble de ces mesures :

• Expliquer à la personne comment elle a manqué aux règlements de la bibliothèque;
• Lui émettre immédiatement un avis verbal;
• Lui émettre un avis écrit;
• Lui demander de quitter la bibliothèque;
• Lui émettre verbalement ou par écrit un Avis d'interdiction d'entrer;
• Le personnel doit garder dans un dossier le nom de la personne qui a enfreint le Code de conduite.

La bibliothèque peut suspendre l'accès à l'ensemble du réseau et des locaux de la bibliothèque pour trois (3) mois en cas de manquements majeurs ou répétés au Code de conduite. Les manquements répétés entraînent des prolongements progressifs de l'Avis d'interdiction d'entrer.

Si la bibliothèque vous impose une suspension de trois (3) mois :

• Vous ne pouvez entrer dans aucune des succursales de la bibliothèque;
• Vous pouvez porter la décision en appel;
• Vous ne pouvez pas utiliser votre carte de bibliothèque pour accéder aux ressources numériques et aux services en ligne.

Le personnel de la bibliothèque pourrait prendre certaines ou l'ensemble de ces mesures :

• Expliquer à la personne comment elle a manqué aux règlements de la bibliothèque;
• Lui émettre immédiatement un avis verbal;
• Lui émettre un avis écrit;
• Lui demander de quitter la bibliothèque;
• Lui émettre verbalement ou par écrit un Avis d'interdiction d'entrer;
• Le personnel garde dans un dossier le nom de la personne qui a enfreint le Code de conduite.
• Le ou la gestionnaire de la bibliothèque doit envoyer à la personne une lettre l'avisant de :
• la durée de la suspension;
• la raison (ou les raisons) de la suspension;
• son droit de porter la décision en appel et des informations sur le processus d'appel;
• la possibilité que l'incident soit examiné plus à fond et que d'autres mesures soient prises, dont une éventuelle prolongation de la suspension;
• l'adresse à utiliser pour soumettre une demande d'appel;
• la date du rétablissement de l'accès aux services de la bibliothèque.

4.1.3 Suspension de six ou de douze mois

La bibliothèque peut suspendre l'accès à l'ensemble du réseau et des locaux de la bibliothèque pour six (6) ou douze (12) mois en cas de comportement violent, de menace de violence, de vandalisme, de vol ou de manquements persistants au Code de conduite. Les manquements répétés entraînent des prolongements progressifs de l'Avis d'interdiction d'entrer.

Si la bibliothèque vous impose une suspension de six (6) ou de douze (12) mois :

• Vous ne pouvez entrer dans aucune des succursales de la bibliothèque;
• Vous pouvez porter la décision en appel;
• Vous ne pouvez pas utiliser votre carte de bibliothèque pour accéder aux ressources numériques et aux services en ligne.

Le personnel de la bibliothèque pourrait prendre certaines ou l'ensemble de ces mesures :

• Expliquer à la personne comment elle a manqué aux règlements de la bibliothèque;
• Lui demander de quitter la bibliothèque;
• Lui émettre verbalement ou par écrit un Avis d'interdiction d'entrer;
• Le directeur général ou la directrice générale de la bibliothèque doit envoyer à la personne une lettre l'avisant de :
• la durée de la suspension;
• la raison (ou des raisons) de la suspension;
• son droit de porter la décision en appel et des informations sur le processus d'appel;
• la possibilité que l'incident soit examiné plus à fond et que d'autres mesures soient prises, dont une éventuelle prolongation de la suspension;
• l'adresse à utiliser pour soumettre une demande d'appel;
• la date du rétablissement de l'accès aux services de la bibliothèque.

4.2 Appel

Une suspension de trois (3) mois, de six (6) moi ou de douze (12) mois peut être portée en appel. Une personne frappée de suspension peut demander par écrit de porter cette décision en appel. Les coordonnées pour la soumission d'une demande d'appel sont indiquées dans la lettre d'avis de suspension.

Une personne peut soumettre un appel en utilisant le formulaire disponible dans le site Web de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury ou en écrivant une lettre qui contient ces renseignements :

• Le nom de la personne;
• Son adresse pour les communications / son numéro de téléphone / son numéro de carte de bibliothèque (le cas échéant);
• Le lieu et la date de la suspension;
• La raison pour laquelle cette décision est portée en appel.

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury se réfère aux critères suivants en décidant d'accorder ou de refuser un appel :

• La sécurité des visiteurs et du personnel et les circonstances entourant la suspension;
• Le comportement de l'auteur de la demande dans le passé relativement au Code de conduite;
• Les raisons pour lesquelles la personne porte la suspension en appel ou demande le rétablissement de l'accès à la bibliothèque, ainsi que d'autres facteurs atténuants;
• Si la personne a remboursé la bibliothèque pour toutes les dépenses que ses actions ont entraînées, le cas échéant;
• Si l'application des procédures de suspension est conforme aux provisions de la présente politique.

4.3 Rétablissement du droit d'accès à la bibliothèque

Quand un Avis d'interdiction d'entrer arrive à expiration, la bibliothèque peut exiger qu'une personne frappée de suspension passe en revue le Code de conduite des utilisateurs de la bibliothèque avec un membre du personnel de la bibliothèque avant que les privilèges soient rétablis.

Appel
Le processus d'une demande d'examen de la décision de suspendre le droit d'accès à la bibliothèque.

Accès à la bibliothèque
Comprend tous les programmes et les services de la bibliothèque, ainsi que les contacts en personne, par téléphone ou par courriel avec la bibliothèque et l'utilisation de services pour lesquels il faut une carte de bibliothèque.

Lieux de la bibliothèque
L'ensemble des succursales, des bâtiments et des terrains dont la Bibliothèque publique du Grand Sudbury est propriétaire ou locataire.

Facteurs atténuants
Facteurs qui peuvent influer sur la sévérité d'une suspension, le caractère répréhensible d'une action ou la durée d'une suspension, y compris, sans s'y limiter, l'âge de la personne, ses capacités physiques ou mentales, ou les circonstances de l'incident.

Avis d'interdiction d'entrer
Avis qui avertit un membre du public de ne pas se présenter sur les lieux. Il peut être communiqué oralement ou par écrit.

Rétablissement
Obtenir de nouveau le droit d'accéder à la Bibliothèque publique du Grand Sudbury après qu'une suspension a pris fin.

Suspension
Exclusion d'un membre du public, qui n'est pas autorisé à entrer dans les bâtiments ou sur les terrains de la bibliothèque en tout temps et pour quelque raison que ce soit, tant que la durée de la suspension n'est pas écoulée.

Violence
Aux fins de la présente politique, la violence comprend, sans s'y limiter, les actes physiques (p. ex., frapper, bousculer, pousser, coup de pied, agression sexuelle), ainsi que les menaces verbales, les comportements ou les actions qui sont interprétées comme ayant le potentiel de faire mal à quelqu'un, de mettre sa sécurité à risque, de mener à un acte d'agression ou d'endommager ou de détruire des biens, même s'il n'y a pas de crainte de dommages corporels dans l'immédiat.