Adhésion et la circulation des documents

1. Objet

La Bibliothèque publique du Grand Sudbury (BPGS) assure l'acès équitable à un grand éventail de ressources et de services. La présente politique énonce les conditions de l'utilisation de ces ressources et de ces services.

2. Catégorie de membres

La BPGS a catégories de membres: Passeport et Accès.

2.1 Carte Accès

Le détenteur de carte Accès a le droit d'accéder aux ordinateurs de la bibliothèque et à certaines de ses ressources électroniques. Le détenteur de carte Accès peut emprunter une (1) ressource prêtable de la bibliothèque à la fois.

Toute personne peut obtenir gratuitement une carte Accès. Il n'est pas nécessaire de fournir une preuve de résidence pour l'obtenir.

La carte Accès expire automatiquement après un an.

2.2 Carte Passeport

Le détenteur d'une carte Passeport peut emprunter les ressources prêtables de la bibliothèque et accéder aux ordinateurs et aux ressources électroniques de la bibliothèque.

Toute personne peut obtenir gratuitement une carte Passeport si elle répond à un ou à plus d'un des critères suivants :

• Résider dans la Ville du Grand Sudbury
• Être activement aux études dans un établissement d'enseignement postsecondaire situé dans les limites de la Ville du Grand Sudbury.

Toute personne qui ne répond pas aux critères ci-dessus peut obtenir une carte Passeport en acquittant des frais de 5 $ par mois ou de 20 $ par année.

Une preuve valide de l'adresse du demandeur est exigée au moment de l'inscription. Les documents admissibles pour vérifier l'adresse du demandeur sont indiqués dans la section 3 (Exigences d'identification) ci-dessous. Nous pouvons exiger en tout temps que le membre présente de nouveau une preuve d'identité pour conserver sa carte Passeport.

Tout utilisateur de la BPGS, sans égard au type de carte de membre, s'engage à respecter la présente politique et toutes les autres politiques de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury. L'inscription d'un membre doit se faire en personne dans une succursale de la BPGS.

3. Exigences d'identification

Il faut présenter une pièce d'identité valide pour demander ou renouveler une carte Passeport de la BPGS. La pièce d'identité valide doit être présentée sur place à la succursale au cours du processus de demande d'une carte nouvelle ou à la demande du personnel de la BPGS pour le renouvellement d'une carte.

Les pièces d'identité admissibles sont indiquées dans le tableau 1 ci-dessous. Nous exigeons une seule pièce de type 1 OU la combinaison d'une pièce de type 2 avec une pièce de type 3.

Toute pièce d'identité doit être valide (c.-à-d. non expirée). Les documents de type 3 doivent être datés et doivent avoir été délivrés au cours des deux mois précédant la demande.

Le membre de la bibliothèque doit présenter sa carte ou faire vérifier son identité pour pouvoir emprunter des ressources de la bibliothèque.

Un parent ou un tuteur doit fournir une pièce d'identité valide pour les enfants de moins de 13 ans qui désirent obtenir une carte Passeport.

4. Dossier du membre

Le titulaire de carte Passeport doit informer la bibliothèque de tout changement de son adresse, de son nom ou de son numéro de téléphone le plus tôt possible.

La perte ou le vol d'une carte de bibliothèque doit être déclaré le plus tôt possible dans une succursale de la bibliothèque. Le détenteur de carte a la responsabilité des ressources empruntées au moyen de sa carte jusqu'à ce que la perte ou le vol de la carte soit déclaré.

Le dossier des prêts et les renseignements personnels du membre sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

5. Circulation des ressources de la bibliothèque

Certaines ressources de la bibliothèque peuvent être prêtées aux membres. Les ressources non prêtables comprennent, sans s'y limiter, les ouvrages de référence, le matériel de l'heure du conte et les journaux.

5.1 Ressources à circulation restreinte

Les DVD classés R (Restricted / 18 ans et plus) sont prêtés seulement aux membres âgés de 18 ans et plus et non aux mineurs.

La BPGS n'assume aucune responsabilité parentale en ce qui concerne la surveillance ou la restriction de l'utilisation qu'un enfant fait des ressources de la bibliothèque. La BPGS et son personnel ne limiteront aucunement les privilèges d'emprunter d'un enfant sauf pour ce qui est des restrictions établies par la présente politique.

L'accès à distance pour certains produits électroniques peut faire l'objet de restrictions établies dans les contrats de licence.

5.2 Renouvellement

Pour la plupart des ressources prêtables, le prêt peut être renouvelé deux fois si la ressource ne fait pas l'objet d'une demande de réservation, à l'exception des ressources qu'on ne peut pas réserver. Des limites au renouvellement d'un prêt peuvent aussi s'appliquer à certains types de ressources, compte tenu de la demande.

5.3. Avis de retard

Si une ressource empruntée n'est pas remise à la date d'échéance du prêt, le membre reçoit un avis de retard par courriel ou téléphone. Le membre doit s'assurer que l'adresse courriel ou le numéro de téléphone qu'il a fournis sont exacts.

6. Amendes et frais

6.1 Amendes de retard

Les amendes s'accumulent au taux indiqué dans le tableau 2 ci-dessous jusqu'au maximum de 10 $ par article emprunté, à l'exception des raquettes (25 $ l'unité).

6.2 Frais de remplacement

Le membre a la responsabilité de tout article emprunté au moyen de sa carte. Tout article perdu ou abîmé est facturé au membre au coût de remplacement, auquel s'ajoutent les frais de service ou l'amende de retard applicable.

Si des frais de remplacement ont été versés et que l'article est ensuite rapporté en bon état dans les six mois qui suivent, les frais de remplacement sont entièrement remboursés. Toute amende reste exigible et le paiement d'une amende n'est pas remboursable.

Un article auquel il manque une ou des parties est considéré comme un article endommagé.

6.3 Exemptions

Un membre inscrit comme un client confiné à domicile n'est pas sujet aux amendes de retard.

Une amende peut être réduite ou éliminée à la discrétion du gestionnaire des Ressources documentaires et du patrimoine ou du gestionnaire des Services aux citoyens (ou leur suppléant).

6.4 Amendes et frais impayés

Un membre ne peut pas emprunter une ressource :

• s'il doit des amendes ou des frais qui totalisent 10 $ ou plus;
• s'il a des ressources visées par une facture.

Le membre dont le compte est en suspens n'a pas accès au service de réservation.

Un compte en souffrance de plus de 50 $ est confié à une agence de recouvrement. Le membre reçoit un avertissement par lettre avant que son compte soit confié à une agence de recouvrement.

7. Liste des amendes, de la durée du prêt et des limites du nombre d'articles empruntés

*Ces limites s'appliquent aux cartes Passeport seulement. Avec une carte Accès, on peut emprunter seulement un (1) article à la fois.

8. Autre frais

* Le service de télécopie à un numéro local est sans frais pour l'envoi d'un curriculum vitae.