Utilisation d'internet

Objet

Cette politique a pour objet d'équilibrer le droit de l'usager de la bibliothèque à la liberté de l'information et à l'accès à l'information avec le devoir de respecter les lois qui s'appliquent à l'utilisation d'Internet, tout en permettant à la bibliothèque de maintenir un environnement inclusif et accueillant. 

Portée

Cette politique porte sur les services Internet de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, tant les réseaux filaires que les réseaux sans fil, et s'applique aux employés et aux usagers des locaux, des services et de la technologie de la bibliothèque. 

Contexte de cette politique

Conformément à son mandat de donner accès équitablement à une grande variété de sources d'information, la bibliothèque fournit l'accès à Internet avec ou sans fil gratuitement dans toutes ses succursales. Internet permet d'accéder à de nombreuses sources locales, nationales et internationales d'informations précieuses. Toutefois, Internet est un environnement mondial non réglementé où circulent des informations et des opinions diverses, parfois fiables et respectées, parfois controversées et extrêmement offensantes. Les informations livrées par Internet ne sont pas toujours exactes, complètes ou à jour. De plus, des informations extraites du contexte original et republiées ailleurs peuvent être manipulées ou servir des intentions trompeuses. L'usager doit donc juger de la validité des informations ainsi que de la validité des sources d'information et aussi tenir compte du fait qu'Internet n'est pas un environnement sécurisé.

La bibliothèque n'assume aucune responsabilité pour la qualité, la fiabilité, l'exactitude ou l'actualité des informations fournies par les sites Web auxquels accède l'usager, non plus pour leur convenance à l'âge de l'usager. La bibliothèque est responsable uniquement des informations fournies dans ses propres pages Web. La bibliothèque fournit dans son site Web des liens vers d'autres sites Internet pour aider les usagers à obtenir des informations, mais elle n'est pas responsable du contenu des sites atteints en suivant ces liens, ni des sites atteints à partir du premier site. La bibliothèque n'assume non plus aucune responsabilité pour la confidentialité des transactions en ligne. 

Les enfants et Internet

Les enfants ont le droit d'accéder à toutes les installations de la bibliothèque. Comme c'est le cas pour tout autre matériel de la bibliothèque, l'accès des enfants à Internet et à d'autres réseaux électroniques relève de la responsabilité des parents et des tuteurs. La bibliothèque ne peut pas agir et n'agira pas à la place d'un parent ou d'un tuteur et elle n'a pas la responsabilité d'imposer ou de faire respecter des restrictions sur les enfants et leur utilisation des technologies et des ressources de la bibliothèque. 

Filtrage d'Internet

De concert avec la Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB) dans son énoncé Accès à la technologie de l'information et des communications, nous soutenons la position que l'accès à Internet et aux autres technologies de l'information et des communications (TIC) est essentiel à la participation à la vie dans notre société démocratique moderne. Pour harmoniser le droit de l'usager d'accéder à Internet et aux autres TIC avec le but de fournir aux usagers du matériel qui convient à leur âge, le conseil d'administration de la bibliothèque a autorisé l'installation de logiciels de filtrage sur certains terminaux physiques donnant accès à Internet, mais pas tous. Les postes à accès non filtré ne sont jamais placés à l'intérieur ou à proximité d'une zone pour enfants.

Bien que la bibliothèque fournisse un mélange de postes d'accès avec ou sans filtrage, aucun outil de filtrage ne peut empêcher efficacement l'accès à tous les sites offensants. La bibliothèque n'assume aucune obligation ou responsabilité dans l'éventualité où un filtre n'est pas totalement efficace. Si le filtre utilisé bloque un site Web qui, selon l'usager, devrait être accessible, l'usager peut en aviser le personnel, qui examinera la demande et permettra l'accès si le site est jugé approprié.

La bibliothèque offre l'accès à son réseau sans fil non filtré. Le but de nos services de réseau sans fil est de combler des lacunes de l'accès à l'information qu'éprouvent certains membres de la communauté. La bibliothèque ne surveille pas le réseau sans fil et n'y conserve pas de renseignements personnels. La bibliothèque recommande aux usagers de prendre des mesures de sécurité pour assurer la protection de leurs appareils sans fil contre des logiciels malveillants en ligne. L'usager a la responsabilité de s'assurer que son appareil est équipé d'une protection efficace contre les virus et les logiciels malveillants. La bibliothèque n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les appareils personnels ou les logiciels à la suite de problèmes de sécurité, d'intrusion informatique ou de virus.

Conduite des usagers dans les zones publiques

Les postes d'accès à Internet sont placés dans les zones publiques de la bibliothèque et les usagers sont censés utiliser Internet de façon appropriée pour cet environnement. Les usagers doivent reconnaître qu'Internet contient des ressources très diverses, dont certaines peuvent être considérées comme troublantes ou offensantes. Il faut en tout temps respecter la sensibilité des autres usagers lorsqu'on accède à des sites qui pourraient raisonnablement les offenser. En outre, l'usager ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres usagers qui partagent des espaces physiques ou électroniques.

L'usager de la bibliothèque ne doit pas :
o Installer, modifier ou désinstaller les logiciels présents dans les ordinateurs ou les outils technologiques de la bibliothèque;
o Violer l'intégrité de l'équipement utilisé dans la bibliothèque ou emprunté pour usage dans la communauté.

Tout usager est censé respecter le Code de conduite des usagers, qui vise le maintien d'un milieu équitable, sécuritaire et accueillant. Les comportements dérangeants, menaçants ou intrusifs ne sont pas permis.

La bibliothèque a rédigé des lignes directrices pour assurer l'accès équitable à Internet et l'utilisation efficace des ressources. La bibliothèque se réserve le droit de modifier ces lignes directrices au besoin.

Utilisation d'Internet et activités interdites

Les usagers de la bibliothèque sont assujettis aux lois fédérales, provinciales et municipales régissant l'utilisation d'Internet, y compris les dispositions du Code criminel qui portent sur :
  • l'obscénité
  • la pornographie juvénile
  • la sédition
  • l'incitation à la haine. 

L'utilisation d'Internet à des fins illégales, y compris la violation du droit d'auteur, est interdite et peut entraîner une poursuite judiciaire. La bibliothèque ne cautionne aucune violation du droit d'auteur ou du Code criminel et n'en est nullement responsable.

Tout manquement à la présente politique ou au Code de conduite des usagers peut entraîner la suspension du droit d'accès aux services et l'exclusion de l'usager de la bibliothèque. 

Adoption: avril 2008
Modification: 22 Octobre 2020